Modèle:Marque déposée

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Informations importantes concernant ce modèle

Ce modèle est inclus dans un très grand nombre de pages. Il doit être modifié avec précaution !

But et contexte

Ce modèle permet de signaler qu'un fichier est une marque déposée et que des droits particuliers y sont liés, différents du reste du wiki.
Il est à inclure lors de l'import d'un fichier en sélectionnant Logos et autres marques déposées dans le menu déroulant licence, ou après son importation en modifiant la page.

Utilisation

Syntaxe

La syntaxe à suivre pour utiliser ce modèle est :

{{Marque déposée}}

Paramètres

Ce modèle prend ne prend pas de paramètre en compte.

Exemple

Le code suivant est un exemple d'utilisation du modèle :

{{Marque déposée}}

Pour le résultat suivant :

Ce fichier est une marque déposée, soumise au droit d'auteur.

• En France, son utilisation est autorisée par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'article L. 713-3 accorde à son titulaire, et est reproduite ici en vertu de ces droits.
• Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est soutenue comme étant une utilisation juste dans le cadre légal défini par le fair use.

Cependant, une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l'utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution.

Si vous êtes titulaire des droits sur ce fichier et si vous souhaitez qu'il soit retiré du site, contactez-nous.

Modifier ce modèle

N'oubliez pas de vous référer à l'aide concernant la création et la modification des modèles ainsi qu'aux conventions !