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Voici donc ce que l'on peut tirer de ces deux textes : | Voici donc ce que l'on peut tirer de ces deux textes : | ||
# '''Les jeux Pokémon étant sortis officiellement en France, | # '''Les jeux Pokémon étant sortis officiellement en France, diffusé un texte qui en est extrait est autorisé'''; | ||
# '''Ces extraits doivent cependant rester raisonnables en terme de longueur'''; | # '''Ces extraits doivent cependant rester raisonnables en terme de longueur'''; | ||
# '''La source de ces extraits doit toujours être indiquée'''; | # '''La source de ces extraits doit toujours être indiquée'''; | ||
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La loi sur le droit d'auteur des États-Unis d'Amérique prévoit quatre facteurs permettant d'aider les juges à déterminer si l'usage d'une œuvre est “loyal”. Ces facteurs concernent : | La loi sur le droit d'auteur des États-Unis d'Amérique prévoit quatre facteurs permettant d'aider les juges à déterminer si l'usage d'une œuvre est “loyal”. Ces facteurs concernent : | ||
* le but et le caractère de l'usage, et notamment la nature commerciale ou non de celui-ci ou sa destination à des fins éducatives et non lucratives ; | * le but et le caractère de l'usage, et notamment la nature commerciale ou non de celui-ci ou sa destination à des fins éducatives et non lucratives; | ||
* la nature de l'œuvre protégée ; | * la nature de l'œuvre protégée; | ||
* le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ; | * le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée; | ||
* l'incidence de l'usage sur le marché potentiel de l'œuvre protégée ou sur sa valeur. | * l'incidence de l'usage sur le marché potentiel de l'œuvre protégée ou sur sa valeur. | ||