Modification de Poképédia:À propos des citations

Depuis ses débuts, Poképédia semble s'être donné comme ligne de conduite de réunir un maximum de citations issues du jeu dans les articles concernant les personnages (champions, rivaux, boss, etc.). Ces citations sont intéressantes et devraient être conservées, puisqu'elles ont une valeur illustrative qui permet de découvrir le caractère du personnage, ses convictions et sa manière de s'exprimer.

Cependant, depuis quelque temps et notamment la sortie de Pokémon Noir et Blanc, ces citations ont commencé à prendre une place [[Tcheren#Citations|particulièrement]] [[Bianca (jeux vidéo)/Citations|importante]] dans les articles, nécessitant même la création de sous-pages tant les acteurs du jeu se montrent bavards ! Certains en sont venus à se demander si l'ajout de l'intégralité des citations était réellement nécessaire, remettant par ailleurs en cause l'intérêt d'un grand nombre d'entre elles.

'''Mais ces considérations sont mineures face au vrai problème auquel risque d'être confronté Poképédia en poursuivant dans cette voie : l'atteinte aux [[wp:Droit d'auteur|droits d'auteur]].'''

==Que dit la loi ?==
Le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 code de la propriété intellectuelle] contient trois articles importants en ce qui nous concerne, qui définissent le droit d'auteur, sa durée et ses ayants droits.

'''L. 111-1 :'''
<blockquote>
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
</blockquote>

'''L. 123-1 :'''
<blockquote>
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
</blockquote>

'''L. 123-2 :'''
<blockquote>
Pour les œuvres de collaboration, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. Pour les œuvres audiovisuelles, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur principal.
</blockquote>

===En résumé===
* L'univers Pokémon, ses personnages et les termes spécifiques qui lui sont associés sont tous sans exception propriété de ''Nintendo'', ''The Pokémon Company'', ''Game Freak'' et ''Creatures''.
* Les jeux vidéo étant à la fois des œuvres collectives et audiovisuelles, toute personne citée dans le générique d'un jeu comme ayant fait partie de sa création peut faire valoir sa situation d'ayant-droit.
* Après la mort du dernier d'entre eux, Nintendo ou Game Freak ou Creatures continuera à posséder les droits sur le jeu pendant encore 70 ans.

Tout cela n'est par ailleurs qu'une considération d'un point de vue franco-français. Les choses se compliquent encore avec le [[wp:copyright|copyright]], qui permet à une société d'étendre la durée de ses droits si elle le désire.<br />
Autrement dit, ce n'est pas demain la veille que Pokémon tombera dans le domaine public !

Le problème est donc le suivant : '''En diffusant l'intégralité des propos tenus par un personnage, Poképédia se rend coupable de diffusion publique d'une œuvre de l'esprit protégée.''' C'est ici d'autant plus vrai que la licence Pokémon est très récente d'un point de vue juridique, ce qui risque de porter un plus grand préjudice au site. Il faut bien comprendre que la loi française ne plaisante pas à ce sujet (et qu'elle plaisante à vrai dire sur très peu de sujets).

===Quels sont les risques encourus ?===
<u>Pour les patients et les pointilleux, les dispositions et sanctions prévues par la loi sont définies ici :</u>
*[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=26171B3DB5097AFE300F6B4B47F6419B.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161657&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110427 Dispositions générales]

<u>Pour les autres, voici un rapide résumé :</u><br />
'''Tout d'abord, rassurez-vous : individuellement, un contributeur ne risque rien'''.<br />
Vous rédigez vos articles anonymement ou sous pseudonyme, et vous participez en toute bonne foi à un projet collectif sans but lucratif, ce qui exclut donc les risques de poursuites à titre individuel.

'''C'est d'un point de vue global que le site est en porte-à-faux'''.<br />
Si les auteurs des textes et/ou leur traducteurs découvrent que leur travail a été diffusé gratuitement sur un site public sans leur autorisation préalable, ils peuvent réclamer la fermeture du site sans délai. Par ailleurs, ils peuvent également exiger un dédommagement financier de la part de son/ses propriétaire(s). Il serait dommage que quelques lignes de texte parmi les millions qui constituent le site nous amènent dans cette situation.

Même si cette situation a de faibles chances d'avoir lieu, il faut se rappeler que le risque est non-nul. Par ailleurs, ''Nemo censetur legem ignorare'' (nul n'est censé ignorer la loi).

==Ce qu'il est quand même possible de faire==
Fort heureusement pour le droit inaliénable à la liberté d'expression, à la diffusion de l'information, et donc à l'existence de Poképédia, la loi française et internationale a également prévu certaines choses permettant que le site soit toléré.

===Droit de courte citation===
Pour l'international, la [[wp:Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques|convention de Berne]] autorise les citations, sans en donner de définition très précise.

'''Article 10-1 :'''
<blockquote>
Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.
</blockquote>

L'Union Européenne a également mis en place la [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32001L0029&model=guichett directive 2001/29/CE du 22 mai 2001], au contenu à peu près similaire, et devant être appliquée par tous ses états membres.

'''Article 5, alinéa 3 :'''
<blockquote>
Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:<br />
[...]<br />
d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.
</blockquote>

Voici donc ce que l'on peut tirer de ces deux textes :
# '''Les jeux Pokémon étant sortis officiellement en France, diffuser un texte qui en est extrait est autorisé''';
# '''Ces extraits doivent cependant rester raisonnables en terme de longueur''';
# '''La source de ces extraits doit toujours être indiquée''';
# '''Il faut pouvoir justifier pourquoi ces extraits sont diffusés'''.

===Pour le Québec : Fair Use (usage loyal)===
En Amérique du Nord, le ''Fair Use'' (« usage loyal ») est un ensemble de décisions juridiques et de règles de droit permettant des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre. Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des ayant-droit et l'intérêt public, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.

La loi sur le droit d'auteur des États-Unis d'Amérique prévoit quatre facteurs permettant d'aider les juges à déterminer si l'usage d'une œuvre est “loyal”. Ces facteurs concernent :
* le but et le caractère de l'usage, et notamment la nature commerciale ou non de celui-ci ou sa destination à des fins éducatives et non lucratives ;
* la nature de l'œuvre protégée ;
* le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée ;
* l'incidence de l'usage sur le marché potentiel de l'œuvre protégée ou sur sa valeur.

Encore une fois, en sachant se limiter dans la quantité de citations, l'usage que Poképédia fait des extraits diffusés dans ses articles peut être considéré comme loyal.

==Hors-sujet : Et les images du site, on a le droit ?==
'''Oui. <u>Mais sous certaines conditions très précises</u>.'''

En France, cette question est traitée dans l'article [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020740486&dateTexte=20110427 L122-5] du code de la propriété intellectuelle. En ce qui nous concerne, nous sommes intéressés par le paragraphe 9. 

'''Paragraphe 9 :'''
<blockquote>
[Est autorisée] la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. 
</blockquote>

Ce texte nous dit qu'une image peut être présente sur le site si elle sert l'information. Puisque nous sommes dans de l'illustration pure et que notre site n'a pas de but lucratif, notre manière d'utiliser les images est donc tolérée.

'''Attention au terme toléré :''' Poképédia ne dispose pas d'un droit inaliénable à la diffusion des images sous droit d'auteur. Leur utilisation n'est pas hors-la-loi puisqu'aucun bénéfice n'en est retiré, mais si un jour Nintendo ou un autre ayant-droit exigeait le retrait temporaire ou définitif de certaines images, nous serions dans l'obligation de nous y plier.<br />
Ce genre de situation a déjà eu lieu ailleurs : le site ''Serebii.net'' a dû retirer toutes les images issues des jeux [[Pokémon Noir et Blanc|''Pokémon Noir'' et ''Blanc'']] tant que ceux-ci n'étaient pas officiellement sortis en Amérique du Nord. Elles n'ont été remises en ligne qu'après. Cet exemple montre que Nintendo sait faire valoir ses droits, mais sait également se montrer tolérant vis-à-vis des sites de fans.